Quelles pièces demander à un candidat locataire ? : les élements clés
Le choix d’un bon locataire est primordial pour un propriétaire bailleur, de façon à pouvoir dormir sur ses deux oreilles. En tant que propriétaire, vous pouvez soit déléguer la recherche et l’entrée dans les lieux du locataire à une agence immobilière ou à un service de gestion locative, soit l’effectuer tout seul.
Si vous retenez cette dernière option, nous vous conseillons d’avoir toute prête votre liste de pièces à fournir par le candidat locataire.
La rigueur avec laquelle vous devez les relations avec votre locataire, vont donner le ton de la relation. Vous allez attendre de lui aussi une certaine rigueur, dans l’entretien de votre bien. Et rigueur n’exclut pas amabilité et sympathie !
Que dit la loi ?
La réglementation est précise et sur le sujet et permet d’éviter les abus. A Paris et dans d’autres zones avec de fortes tension locatives, certains propriétaires sont allés trop loin.
Afin de respecter la législation, vous retrouvez tous les éléments dans le décret 2015-1437 du 5 novembre 2015. Une amende allant jusqu’à 3000€ est possible en cas de non-respect de cette dernière pour un particulier. Ce montant peut passer à 15 000€ pour une personne morale.
Liste des documents à demander au locataire
| Catégorie | Justificatifs autorisés pour la location |
|---|---|
| Identité du locataire | Carte d’identité avec la photo ou Passeport ou Permis de conduire Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un État membre de l’UE |
| Domicile du locataire | 3 dernières quittances de loyer, Justificatif de domicile Attestation du précédent propriétaire, Attestation sur l’honneur de l’hébergeant, Attestation d’élection de domicile, Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale |
| Situation professionnelle du locataire | Contrat de travail ou de stage, Attestation de l’employeur, Carte d’étudiant ou certificat de scolarité, Copie de la carte professionnelle, Copie du certificat d’identification de l’Insee, Extrait D1 du registre des métiers, Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés |
| Revenus du locataire | 3 derniers bulletins de salaires, Justificatif de versement des indemnités de stage, 2 derniers bilans comptables, Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, Prestations sociales et familiales (CAF ou APL), Titre de propriété d’un bien immobilier, Avis d’attribution de bourse, justificatifs de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers, Attestation de simulation pour les aides au logement, Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition |
| Identité de la caution (personne physique) | Carte d’identité, passeport, permis de conduire |
| Domicile de la caution (personne physique) | 3 dernières quittances de loyer, Attestation du précédent propriétaire, Attestation sur l’honneur de l’hébergeant, Attestation d’élection de domicile, Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale |
Téléchargez votre liste de documents à demander au locataire (pdf)
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- Une pièce d’identité en cours de validité
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- La dernière quittance de loyer ou avis de taxe foncière
Pour les salariés
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- Contrat de travail
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- Une attestation de l’employeur, en vertu de laquelle le salarié est toujours en poste
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- Les 3 derniers avis d’impositition (attention aux déclarations pré-remplies)
Auto-entrepreneur, profession libérale, chef d’entreprise (TNS) et retraité
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- 3 derniers avis d’imposition
Etudiants
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- Carte de scolarité
Bénéficiaires d’une caution Action Logement
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- Justificatif d’accord de l’organisme
Il est important de détenir chacune de ces pièces pour pouvoir faire les contrôles nécessaires avant de donner votre accord à un candidat locataire.
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- Elles vous permettent d’avoir l’ensemble des données chiffrées dont certaines auxquelles vous n’auriez pas pensé (Retenues sur salaire, arrêt maladie …)
- Elles vous permettent de recouper les informations d’une pièce sur l’autre pour comprendre qui est votre interlocuteur.
- Elles vous servent de base à l’échange avec votre interlocuteur, là encore pour mieux le connaitre.
- Analyser sa rigueur et le respect de future relation propriétaire/locataire.
Un garant sera exigé pour les locataires qui sont étudiants, ou un période d’essai et en cours de création d’activité professionnelle. Dans ce cas, le garant devra fournir les mêmes pièces que le candidat locataire.
Nous vous suggérons fort de conserver cette liste dont, nous le répétons aucune pièce n’est demandée abusivement. Ces justificatifs sont une sécurité pour mettre en place une location dans de bonnes conditions. Cela permettra également de préparer votre bail, avec l’assurance d’avoir les bonnes informations.
Pour l’étape suivante, nous vous invitons à découvrir notre article : Vérification du dossier d’un locataire